Article 23
Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1401198D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-186/jo/article_23
Texte n°22
Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.
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