Article 18
Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1401198D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-186/jo/article_18
Texte n°22
Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.
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