Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : INTA1401198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1401198D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-186/jo/article_12

Texte n°22

Article 12


Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.