Article 8
Le canton n° 7 (Illkirch-Graffenstaden) comprend les communes suivantes : Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Plobsheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
République
Française
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NOR : INTA1328787D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1328787D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-185/jo/article_8
Texte n°21
Le canton n° 7 (Illkirch-Graffenstaden) comprend les communes suivantes : Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Plobsheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
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