Article 18
Le canton n° 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varennes-Vauzelles.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1327546D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327546D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-184/jo/article_18
Texte n°20
Le canton n° 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varennes-Vauzelles.
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