Article 7
Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.
République
Française
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NOR : INTA1400447D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1400447D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-175/jo/article_7
Texte n°11
Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.
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