Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

Version INITIALE

NOR : INTA1400447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1400447D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-175/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend :
1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ;
2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.