Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Version INITIALE

NOR : INTA1401597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-170/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le canton n° 3 (Albi-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ;
2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.