Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Version INITIALE

NOR : INTA1401597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-170/jo/article_17

Texte n°23

Article 17


Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ;
2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.