Article 13
Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-170/jo/article_13
Texte n°23
Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.
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