Article 12
Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-170/jo/article_12
Texte n°23
Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.
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