Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1330827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-133/jo/article_12

Texte n°2

Article 12


Outre les services qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation comprennent un service commun et une mission commune :
― le service de la coordination des stratégies enseignement supérieur et recherche ;
― la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur.