Article 27
Le canton n° 26 (Tournefeuille) comprend les communes suivantes : Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournefeuille.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1328785D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328785D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-152/jo/article_27
Texte n°27
Le canton n° 26 (Tournefeuille) comprend les communes suivantes : Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournefeuille.
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