Article 3
Le décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France » est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1425946D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425946D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1676/jo/article_3
Texte n°36
Le décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France » est abrogé.
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