Article 2
Les statuts de l'« Institut polytechnique du Grand Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
NOR : MENS1425946D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425946D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1676/jo/article_2
Texte n°36