Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1421291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/DEVA1421291D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1667/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile comporte six échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons et à deux ans et six mois pour les troisième, quatrième et cinquième échelons.
La durée du temps à passer dans le sixième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.