Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1331639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/AFSH1331639D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/2014-9/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


I. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 985, hors-échelle B.
II. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 857, hors-échelle A.