Article 5
Le 17° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1323594D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/14/AFSP1323594D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/14/2014-32/jo/article_5
Texte n°5
Le 17° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.