Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH1316410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/MENH1316410D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-790/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles.