Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH1316410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/MENH1316410D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-790/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.
Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret.