Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1315260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/23/MENH1315260D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/23/2013-768/jo/article_21

Texte n°2

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 21


L'article 42 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe. » sont remplacés par les mots : « doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. » ;
2° Après le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des professeurs certifiés a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24 du présent décret. »