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Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1315260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/23/MENH1315260D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/23/2013-768/jo/article_4

Texte n°2

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 4


L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours. » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. » ;
2° Après le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 du présent décret. »