Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national
texte n° 51
Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national
NOR: TRAT1322928D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/13/2013-1025/jo/texte
Publics concernés : usagers du réseau routier national.
Objet : modification de la composition du comité des usagers du réseau routier national.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret modifie la composition du comité des usagers du réseau routier national, afin d'améliorer la participation des organisations de transport routier, d'accroître le nombre d'associations d'automobilistes et d'associations de défense de l'environnement représentées, de diminuer le nombre de personnalités qualifiées (au profit de représentants professionnels ou associatifs directement concernés par les travaux du comité) et d'encadrer la participation des tiers aux réunions du comité.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national,
Décrète :
L'article 2 du décret n° 2009-1102 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « treize » ;
2° Au troisième alinéa du 2° du I, les mots : « trois représentants de fédérations de transporteurs » sont remplacés par les mots : « six représentants d'organisations de transporteurs » ;
3° Au quatrième alinéa du 2° du I, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ;
4° Au sixième alinéa du 2° du I, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ;
5° Au 4° du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
6° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III. ― Le président du comité peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le comité des usagers à participer aux réunions du comité en qualité d'observateur. »
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Benoît Hamon