Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008 (1)
NOR : MAEJ1300170D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/21/MAEJ1300170D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/21/2013-70/jo/article_2
Texte n°3