Décret n° 2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1300170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/21/MAEJ1300170D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/21/2013-70/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.