Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes

Version INITIALE

NOR : AFSP1220740D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/7/AFSP1220740D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/7/2012-1035/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'article R. 1235-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « La désignation de l'organe », sont ajoutés les mots : « , mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche » ;
2° Au 7°, après les mots : « notamment la température de transport », sont ajoutés les mots : « , et la position appropriée du colis ».