Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1223455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/5/MAEJ1223455D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/5/2012-864/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.