L'article R. 123-105 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en double exemplaire » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Y sont joints deux exemplaires mis à jour des statuts ou du contrat de groupement établis sur papier libre et certifiés conformes » sont remplacés par les mots : « Y est joint un exemplaire mis à jour des statuts ou du contrat de groupement établi sur papier libre et certifié conforme ».