Article 3
Le décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF1130389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/7/MAEF1130389D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/7/2012-188/jo/article_3
Texte n°5
Le décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.