Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF1130389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/7/MAEF1130389D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/7/2012-188/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.