Décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Version INITIALE

NOR : AFSS1241970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/AFSS1241970D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1523/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 21 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « autres qu'agricoles » sont supprimés ;
2° Après les mots : « régimes spéciaux », sont insérés les mots : « , sur les organismes de protection sociale des régimes agricoles ».