Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1234958D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/27/DEFH1234958D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/27/2012-1498/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la date du 14 décembre 2007 est remplacée par la date du 19 juin 2009 ;
2° La seizième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


15. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés