Article 2
Aux articles 6,7,8 et 11 du même décret, la date du 14 décembre 2007 est remplacée par la date du 19 juin 2009.
Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : DEFH1234958D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/27/DEFH1234958D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/27/2012-1498/jo/article_2
Texte n°54