I. ― Après la première phrase du 2° de l'article R. 421-60, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les augmentations de crédits nécessaires aux opérations d'ordre définies par les instructions budgétaires et comptables. »
II. ― Le sixième alinéa de l'article R. 421-60 est supprimé.