Article 7
Le décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne est abrogé.
République
Française
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NOR : INTX1235060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/INTX1235060D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/2012-1151/jo/article_7
Texte n°6
Le décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne est abrogé.
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