Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Version INITIALE

NOR : SPOF1124339D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/31/SPOF1124339D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/31/2012-160/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.