Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Version INITIALE

NOR : SPOF1124339D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/31/SPOF1124339D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/31/2012-160/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article R. 212-7 du code du sport est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 4° devient le 5° ;
2° Il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure”, déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata”. »