Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1201394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/MAEJ1201394D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-159/jo/article_2
Texte n°3