Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1201394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/MAEJ1201394D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-159/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (Cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires, le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.