Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1135148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/18/MAEJ1135148D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/18/2012-61/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.