Article 2
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Malepère » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »
NOR : AGRT1111391D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/AGRT1111391D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1164/jo/article_2
Texte n°53