Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »

Version INITIALE

NOR : AGRT1111391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/AGRT1111391D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1164/jo/article_1

Texte n°53

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Malepère" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.