Article 1
L'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)
NOR : MAEJ1120093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/MAEJ1120093D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1015/jo/article_1
Texte n°6