Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : ETSS1116707D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/ETSS1116707D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/2011-953/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 5 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― L'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».