Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010 (1)
NOR : MAEJ1119771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/1/MAEJ1119771D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/1/2011-928/jo/article_2
Texte n°3