Article 1
Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1117969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/29/TRAT1117969D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/29/2011-914/jo/article_1
Texte n°15
Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.
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