Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVD1113961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/DEVD1113961D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/12/2011-833/jo/article_snum3

Texte n°7



Instances consultatives à vocation spécialisée


Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
Les commissions départementales d'aménagement foncier.
Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.