Article 28
Le tableau figurant en annexe est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres
NOR : EFII1105176D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/EFII1105176D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/2011-644/jo/article_28
Texte n°5