Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au présent décret est homologué.
Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »
NOR : AGRT1109605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/AGRT1109605D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-783/jo/article_1
Texte n°59