Article 2
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte roannaise » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au même décret est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1109605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/AGRT1109605D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-783/jo/article_2
Texte n°59
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte roannaise » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au même décret est abrogé.
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