Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »

Version INITIALE

NOR : AGRT1109605D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/AGRT1109605D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-783/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte roannaise » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au même décret est abrogé.