Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1112013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/ESRR1112013D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/2011-676/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :
― les directeurs et maîtres de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
2° Collège électoral A2 :
― les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
― les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
― les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.
3° Collège électoral B1 :
― les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
4° Collège électoral B2 :
― les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
― les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
― les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.
5° Collège électoral C :
― les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 du présent décret.